AN · données ouvertes
Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

741 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/04/2026
L17 n° 6042
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
84 pour, 56 contre
08/04/2026
L17 n° 6039
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 71 contre
08/04/2026
L17 n° 6037
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
85 pour, 57 contre
08/04/2026
L17 n° 6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 88 contre
08/04/2026
L17 n° 6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
52 pour, 42 contre
07/04/2026
L17 n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 89 contre
07/04/2026
L17 n° 6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
102 pour, 83 contre
01/04/2026
L17 n° 6017
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
47 pour, 23 contre
01/04/2026
L17 n° 5967
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
116 pour, 3 contre
01/04/2026
L17 n° 5963
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
92 pour, 16 contre
01/04/2026
L17 n° 5960
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
22 pour, 70 contre
31/03/2026
L17 n° 5944
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5925
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 68 contre
31/03/2026
L17 n° 5922
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 59 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5727
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
185 pour, 104 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5725
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
186 pour, 101 contre
25/02/2026
L17 n° 5723
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 42 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
159 pour, 130 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5707
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5706
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 81 contre
24/02/2026
L17 n° 5705
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
136 pour, 117 contre
24/02/2026
L17 n° 5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 133 contre
24/02/2026
L17 n° 5701
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
115 pour, 139 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 116 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
95 pour, 118 contre
23/02/2026
L17 n° 5686
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5681
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5675
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
67 pour, 88 contre
23/02/2026
L17 n° 5674
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
58 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5673
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
61 pour, 82 contre
23/02/2026
L17 n° 5672
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 78 contre
23/02/2026
L17 n° 5670
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 82 contre
23/02/2026
L17 n° 5669
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5668
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5667
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5666
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5665
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5664
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5663
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5662
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
EPR · désaccord
adopté
80 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
68 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 66 contre