Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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741 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/05/2025 L17 n° 1969	l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 85 contre
22/05/2025 L17 n° 1968	l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 74 contre
22/05/2025 L17 n° 1967	l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1965	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1964	le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 58 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1962	le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 62 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 1961	le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 61 pour, 87 contre
22/05/2025 L17 n° 1960	le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 64 pour, 86 contre
22/05/2025 L17 n° 1959	le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 67 pour, 83 contre
22/05/2025 L17 n° 1956	le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 96 contre
22/05/2025 L17 n° 1955	le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 72 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1952	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 94 contre
22/05/2025 L17 n° 1951	l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 1950	l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 70 contre
22/05/2025 L17 n° 1947	l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 67 contre
22/05/2025 L17 n° 1946	l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 65 pour, 30 contre
22/05/2025 L17 n° 1945	l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 53 contre
21/05/2025 L17 n° 1944	l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 83 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1942	l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 66 pour, 121 contre
21/05/2025 L17 n° 1940	l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 128 contre
21/05/2025 L17 n° 1939	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 125 pour, 66 contre
21/05/2025 L17 n° 1938	l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 101 contre
21/05/2025 L17 n° 1936	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 72 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1923	l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 79 contre
20/05/2025 L17 n° 1906	l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 64 pour, 123 contre
20/05/2025 L17 n° 1905	l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 83 pour, 111 contre
20/05/2025 L17 n° 1904	l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1902	l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 103 pour, 153 contre
20/05/2025 L17 n° 1901	l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 99 pour, 164 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1897	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 122 pour, 137 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1893	l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 111 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1891	l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 102 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1874	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 108 contre
19/05/2025 L17 n° 1873	l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 65 pour, 111 contre
19/05/2025 L17 n° 1872	l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 79 pour, 121 contre
19/05/2025 L17 n° 1871	l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 75 pour, 129 contre
19/05/2025 L17 n° 1870	l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 82 pour, 126 contre
19/05/2025 L17 n° 1869	l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 83 pour, 123 contre
19/05/2025 L17 n° 1868	l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 93 pour, 140 contre
19/05/2025 L17 n° 1867	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 92 pour, 141 contre
19/05/2025 L17 n° 1865	l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 88 pour, 144 contre
19/05/2025 L17 n° 1864	l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 90 contre
19/05/2025 L17 n° 1863	l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 103 pour, 139 contre
19/05/2025 L17 n° 1862	l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 104 pour, 136 contre
19/05/2025 L17 n° 1861	l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 108 pour, 130 contre
19/05/2025 L17 n° 1858	l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 73 pour, 91 contre
19/05/2025 L17 n° 1854	l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 88 contre
19/05/2025 L17 n° 1852	l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 104 contre