| 19/05/2025 L17 n° 1867 |
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1866 |
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 86 pour, 141 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1865 |
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 88 pour, 144 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1864 |
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1863 |
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 103 pour, 139 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1862 |
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 104 pour, 136 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1861 |
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 108 pour, 130 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1860 |
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1859 |
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1857 |
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1853 |
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 68 pour, 106 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1851 |
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 79 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1850 |
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 90 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1848 |
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1846 |
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 72 pour, 107 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1845 |
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 93 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1844 |
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1843 |
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 105 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1842 |
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 107 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1841 |
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 96 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1840 |
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 98 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1839 |
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 98 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1838 |
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 101 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1837 |
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1836 |
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 70 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1835 |
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 85 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1834 |
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1833 |
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 77 pour, 90 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1810 |
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1809 |
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1806 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour RN · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1800 |
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 75 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1795 |
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1794 |
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 78 contre |