Amendement n° 1453 · Article 4
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazaury, M. Ray, M. Juvin et Mme Lise Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/05/2025 | Scrutin n° 1850 | adopté | 90 pour, 86 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à l’aide à mourir.
Cosignataires (5)
Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Juvin, Lise Magnier, Laurent Mazaury, Nicolas Ray