Votes de Gérard Leseul

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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540 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/02/2021 L15 n° 3441	l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre par délégation	contre SOC	adopté 42 pour, 26 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 63 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 83 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	abstention	abstention SOC	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3417	l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 101 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3416	l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre SOC	adopté 77 pour, 12 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre voulait : pour	contre SOC	adopté 83 pour, 3 contre
12/02/2021 L15 n° 3414	l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre SOC	adopté 91 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3413	l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 72 pour, 6 contre
12/02/2021 L15 n° 3412	l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 82 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3411	l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre SOC	adopté 88 pour, 9 contre
12/02/2021 L15 n° 3410	l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 89 pour, 14 contre
12/02/2021 L15 n° 3409	l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 17 contre
12/02/2021 L15 n° 3407	l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 99 pour, 4 contre
12/02/2021 L15 n° 3406	l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 91 pour, 10 contre
12/02/2021 L15 n° 3405	l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 75 pour, 18 contre
12/02/2021 L15 n° 3404	l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 69 pour, 15 contre
12/02/2021 L15 n° 3403	l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 26 contre
12/02/2021 L15 n° 3402	l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 84 contre
12/02/2021 L15 n° 3401	l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 90 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3400	l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 96 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre SOC	adopté 78 pour, 25 contre
11/02/2021 L15 n° 3398	l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	abstention SOC	adopté 118 pour, 4 contre
11/02/2021 L15 n° 3397	l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 126 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour par délégation	pour SOC	rejeté 77 pour, 186 contre
10/02/2021 L15 n° 3388	l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour SOC	adopté 158 pour, 6 contre
10/02/2021 L15 n° 3387	l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 175 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3386	l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 132 pour, 26 contre
10/02/2021 L15 n° 3385	l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 97 pour, 10 contre
09/02/2021 L15 n° 3379	l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...	pour	pour SOC	adopté 139 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 278 pour, 193 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 1 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 125 pour, 69 contre
02/02/2021 L15 n° 3346	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 72 pour, 131 contre
27/01/2021 L15 n° 3326	l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et...	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 58 contre
27/01/2021 L15 n° 3325	l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 2 contre
27/01/2021 L15 n° 3324	l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 58 contre
26/01/2021 L15 n° 3323	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 127 pour, 0 contre
26/01/2021 L15 n° 3322	l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 126 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 188 pour, 16 contre
15/12/2020 L15 n° 3312	l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 94 contre