Votes de Sacha Houlié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 398 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/02/2021 L15 n° 3376	l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3375	l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 25 contre
08/02/2021 L15 n° 3374	l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 131 pour, 0 contre
08/02/2021 L15 n° 3373	l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 27 contre
08/02/2021 L15 n° 3372	l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 85 pour, 2 contre
08/02/2021 L15 n° 3371	l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 11 contre
08/02/2021 L15 n° 3370	l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 2 contre
08/02/2021 L15 n° 3369	l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 5 contre
08/02/2021 L15 n° 3368	l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 13 contre
04/02/2021 L15 n° 3358	l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 94 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3356	l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 108 pour, 1 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 132 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 174 pour, 1 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre
02/02/2021 L15 n° 3347	l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 128 contre
02/02/2021 L15 n° 3346	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 72 pour, 131 contre
02/02/2021 L15 n° 3345	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 101 contre
28/01/2021 L15 n° 3330	l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ensemble Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
27/01/2021 L15 n° 3324	l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre voulait : non-votant	contre LaREM	rejeté 42 pour, 58 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 188 pour, 16 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour LaREM	adopté 418 pour, 62 contre
09/12/2020 L15 n° 3298	l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). ensemble Parquet européen et justice pénale spécialisée	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 4 contre
08/12/2020 L15 n° 3296	l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). article Parquet européen et justice pénale spécialisée (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 12 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 158 contre
04/12/2020 L15 n° 3291	l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 34 contre
04/12/2020 L15 n° 3290	le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réforme de l’adoption	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 38 contre
04/12/2020 L15 n° 3287	l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article Réforme de l’adoption (probable)	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 23 pour, 12 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 81 pour, 136 contre
01/12/2020 L15 n° 3278	l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 44 contre
01/12/2020 L15 n° 3277	l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre LaREM	rejeté 78 pour, 99 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3228	l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 69 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3227	l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 21 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3223	l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 87 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3220	l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 102 contre
20/11/2020 L15 n° 3219	l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 146 pour, 24 contre
20/11/2020 L15 n° 3218	le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 146 contre
20/11/2020 L15 n° 3217	le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 147 contre
20/11/2020 L15 n° 3216	le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 158 contre
20/11/2020 L15 n° 3215	le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 156 contre
20/11/2020 L15 n° 3214	le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 153 contre
20/11/2020 L15 n° 3212	l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 23 pour, 90 contre