| 19/11/2020 L15 n° 3201 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 14 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3200 |
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3198 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 139 pour, 10 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3197 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 127 pour, 11 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3196 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 9 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3195 |
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 163 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3194 |
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 165 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3193 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 11 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3192 |
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 115 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3190 |
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 192 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3188 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 83 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 183 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3185 |
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 75 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3184 |
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 67 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3183 |
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 73 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3182 |
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3162 |
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3161 |
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 93 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3160 |
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 92 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3159 |
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 96 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3158 |
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 103 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3143 |
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 81 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3142 |
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 86 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3141 |
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 86 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3140 |
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 88 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3139 |
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3138 |
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 80 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3137 |
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3136 |
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3135 |
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 13 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3126 |
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3125 |
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3124 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 5 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3122 |
les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3121 |
l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3120 |
l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 66 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3119 |
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 73 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3118 |
l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 75 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3117 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3116 |
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 1 pour, 82 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3115 |
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 74 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3114 |
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 8 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3113 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 2 contre |