Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 038 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/04/2018 L15 n° 516	l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 99 contre
21/04/2018 L15 n° 515	l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 101 contre
20/04/2018 L15 n° 513	l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 81 contre
20/04/2018 L15 n° 512	l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 85 contre
20/04/2018 L15 n° 511	l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 55 contre
20/04/2018 L15 n° 510	l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 25 contre
20/04/2018 L15 n° 509	l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 76 contre
19/04/2018 L15 n° 500	l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 117 contre
19/04/2018 L15 n° 499	l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 31 contre
19/04/2018 L15 n° 498	l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 87 contre
19/04/2018 L15 n° 497	l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 85 contre
19/04/2018 L15 n° 496	l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 495	l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 83 contre
19/04/2018 L15 n° 494	l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 78 contre
19/04/2018 L15 n° 493	l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 105 contre
19/04/2018 L15 n° 492	l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 110 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 454 pour, 80 contre
16/04/2018 L15 n° 476	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 117 contre
12/04/2018 L15 n° 475	l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 51 contre
12/04/2018 L15 n° 474	l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 24 pour, 5 contre
11/04/2018 L15 n° 473	l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 71 contre
11/04/2018 L15 n° 472	l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 59 contre
11/04/2018 L15 n° 471	l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 65 contre
11/04/2018 L15 n° 470	l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 58 contre
11/04/2018 L15 n° 469	l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 59 contre
11/04/2018 L15 n° 468	l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 51 contre
10/04/2018 L15 n° 467	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 42 pour, 83 contre
10/04/2018 L15 n° 466	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 63 contre
10/04/2018 L15 n° 465	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 63 contre
09/04/2018 L15 n° 458	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 20 contre
09/04/2018 L15 n° 457	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 82 contre
09/04/2018 L15 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 73 contre
09/04/2018 L15 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 52 contre
09/04/2018 L15 n° 448	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 447	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
05/04/2018 L15 n° 441	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 38 contre
05/04/2018 L15 n° 440	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 42 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 53 contre
03/04/2018 L15 n° 438	la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 114 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour LaREM	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LaREM	adopté 537 pour, 2 contre
08/03/2018 L15 n° 414	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 41 contre
07/03/2018 L15 n° 411	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 8 contre