| 04/07/2018 L15 n° 1001 |
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1000 |
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 70 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 996 |
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 9 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 990 |
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 18 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 989 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 988 |
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 987 |
l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 986 |
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 985 |
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 20/06/2018 L15 n° 980 |
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 3 contre |
| 20/06/2018 L15 n° 979 |
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 18/06/2018 L15 n° 973 |
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 23 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 960 |
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 955 |
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 925 |
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 924 |
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 923 |
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 922 |
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 920 |
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 919 |
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 918 |
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 917 |
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 916 |
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 915 |
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 914 |
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 913 |
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 912 |
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 911 |
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 910 |
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 909 |
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 907 |
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 906 |
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 905 |
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 9 pour, 19 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 904 |
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 25 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 888 |
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 886 |
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 885 |
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 883 |
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 882 |
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 881 |
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 880 |
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |