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Députés / Patrick Mignola

Votes de Patrick Mignola

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

17 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
85 pour, 151 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
11 pour, 57 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). abstention
par délégation
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
40 pour, 74 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
rejeté
25 pour, 72 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
114 pour, 44 contre
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
26 pour, 115 contre
28/10/2020
L15 n° 3062
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
102 pour, 65 contre
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour abstention
MODEM · désaccord
adopté
154 pour, 72 contre
09/10/2019
L15 n° 2137
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
40 pour, 54 contre
18/12/2018
L15 n° 1592
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
52 pour, 46 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
MODEM · désaccord
adopté
88 pour, 83 contre
05/06/2018
L15 n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
34 pour, 56 contre
15/05/2018
L15 n° 582
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
26 pour, 66 contre
15/05/2018
L15 n° 581
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
41 pour, 83 contre