Votes de Émilie Bonnivard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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415 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	pour DR · désaccord	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	contre	pour DR · désaccord	adopté 191 pour, 42 contre
24/02/2026 L17 n° 5717	l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour DR · désaccord	adopté 105 pour, 63 contre
24/02/2026 L17 n° 5716	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour DR · désaccord	adopté 108 pour, 62 contre
24/02/2026 L17 n° 5713	l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour DR · désaccord	rejeté 55 pour, 89 contre
24/02/2026 L17 n° 5705	l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	pour DR · désaccord	adopté 136 pour, 117 contre
24/02/2026 L17 n° 5704	l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention DR · désaccord	adopté 248 pour, 2 contre
24/02/2026 L17 n° 5703	le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 111 pour, 140 contre
24/02/2026 L17 n° 5702	le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 119 pour, 133 contre
24/02/2026 L17 n° 5701	l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 115 pour, 139 contre
24/02/2026 L17 n° 5700	l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 103 pour, 142 contre
24/02/2026 L17 n° 5699	l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 110 pour, 137 contre
24/02/2026 L17 n° 5693	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre DR · désaccord	rejeté 88 pour, 96 contre
23/02/2026 L17 n° 5685	l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 71 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5684	l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 69 pour, 106 contre
23/02/2026 L17 n° 5683	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 75 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5681	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 82 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5680	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre par délégation	pour DR · désaccord	adopté 101 pour, 20 contre
23/02/2026 L17 n° 5679	l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 64 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5667	l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 72 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5635	l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 45 pour, 66 contre
18/02/2026 L17 n° 5523	l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 57 pour, 84 contre
18/02/2026 L17 n° 5522	l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 49 pour, 85 contre
18/02/2026 L17 n° 5521	l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 49 pour, 85 contre
18/02/2026 L17 n° 5520	l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 49 pour, 90 contre
18/02/2026 L17 n° 5519	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 77 pour, 100 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 79 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour DR · désaccord	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5512	l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 71 pour, 105 contre
18/02/2026 L17 n° 5511	l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 72 pour, 103 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 84 pour, 128 contre
18/02/2026 L17 n° 5509	l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	abstention DR · désaccord	rejeté 75 pour, 109 contre
18/02/2026 L17 n° 5499	l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	pour DR · désaccord	rejeté 45 pour, 81 contre
18/02/2026 L17 n° 5490	l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 29 pour, 99 contre
17/02/2026 L17 n° 5474	l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	abstention DR · désaccord	rejeté 75 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5469	l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention par délégation	pour DR · désaccord	adopté 87 pour, 84 contre
17/02/2026 L17 n° 5468	l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 66 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5467	l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 67 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5455	l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 66 pour, 100 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	contre DR · désaccord	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	abstention DR · désaccord	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	pour DR · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	pour DR · désaccord	adopté 188 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5438	l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	abstention DR · désaccord	rejeté 69 pour, 107 contre
12/02/2026 L17 n° 5360	l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre par délégation voulait : pour	pour DR · désaccord	rejeté 87 pour, 133 contre
04/02/2026 L17 n° 5315	l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. amendement texte de l'amendement · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen	abstention par délégation	contre DR · désaccord	adopté 58 pour, 17 contre
27/01/2026 L17 n° 5207	le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	abstention DR · désaccord	rejeté 6 pour, 134 contre
27/01/2026 L17 n° 5205	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre DR · désaccord	rejeté 72 pour, 75 contre
27/01/2026 L17 n° 5203	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	abstention DR · désaccord	adopté 94 pour, 8 contre
27/01/2026 L17 n° 5197	le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 66 pour, 76 contre