AN · données ouvertes
Députés / Raphaël Schellenberger

Votes de Raphaël Schellenberger

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
NI · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
23/06/2026
L17 n° 7454
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour contre
NI · désaccord
adopté
271 pour, 202 contre
08/04/2026
L17 n° 6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
54 pour, 88 contre
08/04/2026
L17 n° 6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
52 pour, 42 contre
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
119 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
89 pour, 74 contre
21/11/2025
L17 n° 4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
82 pour, 127 contre
21/11/2025
L17 n° 4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
78 pour, 125 contre
21/11/2025
L17 n° 4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
76 pour, 124 contre
21/11/2025
L17 n° 4173
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
92 pour, 124 contre
21/11/2025
L17 n° 4168
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
80 pour, 142 contre
21/11/2025
L17 n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
113 pour, 109 contre
21/11/2025
L17 n° 4146
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
64 pour, 52 contre
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
99 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4072
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
67 pour, 59 contre
20/11/2025
L17 n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
228 pour, 15 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
rejeté
76 pour, 125 contre
19/11/2025
L17 n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
74 pour, 172 contre
19/11/2025
L17 n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
rejeté
65 pour, 92 contre
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
142 pour, 84 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
124 pour, 116 contre
17/11/2025
L17 n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
109 pour, 104 contre
17/11/2025
L17 n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
145 pour, 95 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
NI · désaccord
adopté
120 pour, 93 contre
14/11/2025
L17 n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
adopté
140 pour, 69 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
308 pour, 99 contre
31/10/2025
L17 n° 3314
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
163 pour, 150 contre
31/10/2025
L17 n° 3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
168 pour, 152 contre
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
19 pour, 241 contre
29/10/2025
L17 n° 3225
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
117 pour, 57 contre
29/10/2025
L17 n° 3224
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
adopté
97 pour, 89 contre
29/10/2025
L17 n° 3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
130 pour, 63 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
rejeté
144 pour, 205 contre
25/10/2025
L17 n° 3109
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
rejeté
132 pour, 169 contre
25/10/2025
L17 n° 3100
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
NI · désaccord
rejeté
146 pour, 176 contre
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
131 pour, 132 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
220 pour, 108 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
259 pour, 74 contre
18/06/2025
L17 n° 2536
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
rejeté
32 pour, 92 contre
16/06/2025
L17 n° 2455
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
NI · désaccord
adopté
128 pour, 37 contre
16/06/2025
L17 n° 2448
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
adopté
96 pour, 38 contre
16/06/2025
L17 n° 2429
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
adopté
94 pour, 65 contre
21/05/2025
L17 n° 1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention pour
NI · désaccord
rejeté
42 pour, 109 contre
21/05/2025
L17 n° 1916
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
NI · désaccord
rejeté
44 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1915
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
NI · désaccord
rejeté
54 pour, 103 contre
21/05/2025
L17 n° 1914
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
NI · désaccord
rejeté
70 pour, 97 contre