| 06/12/2018 L15 n° 1547 |
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 25 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1545 |
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1544 |
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 19 pour, 13 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1543 |
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 31 pour, 26 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1542 |
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1541 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 32 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1540 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1519 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 48 pour, 32 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1517 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1514 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1513 |
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 89 pour, 1 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1510 |
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1509 |
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1508 |
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 26/11/2018 L15 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 40 pour, 13 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1402 |
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 69 pour, 46 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1348 |
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 3 pour, 49 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1329 |
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1325 |
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 34 pour, 6 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1323 |
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1322 |
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1321 |
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1320 |
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1319 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 47 pour, 5 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1318 |
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1317 |
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1316 |
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1315 |
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1314 |
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1313 |
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 40 pour, 7 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1312 |
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1311 |
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 54 pour, 1 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1310 |
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 43 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1309 |
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 48 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1308 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 50 pour, 2 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1307 |
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1303 |
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 51 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1301 |
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1300 |
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 40 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1299 |
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 34 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1298 |
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 33 pour, 12 contre |