| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2642 |
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 106 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2641 |
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2639 |
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 114 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2485 |
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2484 |
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2483 |
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2482 |
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 153 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2479 |
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 165 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2478 |
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2477 |
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 155 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2476 |
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 141 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2475 |
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 147 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2474 |
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2473 |
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 182 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2469 |
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 155 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2468 |
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 138 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2467 |
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 162 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2465 |
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2464 |
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 67 pour, 139 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2463 |
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 131 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2427 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2426 |
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2425 |
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 28/01/2020 L15 n° 2423 |
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2417 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2416 |
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2415 |
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 2 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2414 |
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2413 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2403 |
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 100 contre |