Votes de Sylvain Waserman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2020 L15 n° 2504	le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 24 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2503	le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 27 pour, 100 contre
20/02/2020 L15 n° 2502	le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 25 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2501	le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 23 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2492	l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2491	le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 49 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2490	le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 35 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2489	le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 33 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2488	le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 31 pour, 101 contre
20/02/2020 L15 n° 2487	le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2486	le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre MODEM	rejeté 34 pour, 105 contre
13/02/2020 L15 n° 2459	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). autre motion Protection et promotion des langues régionales (probable)	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 46 pour, 0 contre
13/02/2020 L15 n° 2458	l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 26 pour, 24 contre
13/02/2020 L15 n° 2457	l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 25 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2456	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 20 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2455	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 36 pour, 0 contre
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	adopté 44 pour, 31 contre
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 40 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 35 pour, 28 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	abstention MODEM	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 85 pour, 1 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2417	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ensemble Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 49 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2416	l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 15 pour, 33 contre
19/12/2019 L15 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 43 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2414	l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 14 pour, 28 contre
19/12/2019 L15 n° 2413	l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour MODEM	adopté 53 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2412	l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 11 pour, 38 contre
19/12/2019 L15 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 11 pour, 22 contre
19/12/2019 L15 n° 2409	l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 94 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2407	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 77 pour, 30 contre
11/12/2019 L15 n° 2350	l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 39 contre
11/12/2019 L15 n° 2349	l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 68 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2348	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 92 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 96 pour, 0 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PSE voulait : pour	abstention MODEM	adopté 154 pour, 72 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 183 contre
28/11/2019 L15 n° 2336	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). ensemble Points d'accueil pour soins immédiats (probable)	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 40 pour, 0 contre
28/11/2019 L15 n° 2335	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 80 pour, 0 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2296	l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 105 pour, 1 contre
13/11/2019 L15 n° 2295	l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 21 pour, 66 contre
13/11/2019 L15 n° 2294	l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 18 pour, 50 contre
13/11/2019 L15 n° 2293	l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 23 pour, 58 contre
13/11/2019 L15 n° 2292	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 33 pour, 59 contre