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Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/10/2022
L16 n° 233
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
45 pour, 1 contre
06/10/2022
L16 n° 232
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 231
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
66 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 230
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 229
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 1 contre
06/10/2022
L16 n° 228
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). pour pour
Dem
adopté
90 pour, 0 contre
06/10/2022
L16 n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 2 contre
06/10/2022
L16 n° 224
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 138 contre
05/10/2022
L16 n° 209
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
219 pour, 68 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
203 pour, 165 contre
04/10/2022
L16 n° 207
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 207 contre
04/10/2022
L16 n° 206
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
154 pour, 200 contre
04/10/2022
L16 n° 193
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
156 pour, 166 contre
03/10/2022
L16 n° 192
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
146 pour, 211 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 254 contre
04/08/2022
L16 n° 189
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
154 pour, 126 contre
03/08/2022
L16 n° 188
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
243 pour, 1 contre
03/08/2022
L16 n° 187
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
rejeté
167 pour, 173 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
395 pour, 112 contre
03/08/2022
L16 n° 185
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 290 contre
02/08/2022
L16 n° 184
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). pour pour
Dem
adopté
209 pour, 46 contre
27/07/2022
L16 n° 182
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
175 pour, 23 contre
27/07/2022
L16 n° 181
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
153 pour, 130 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 179
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
226 pour, 55 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
219 pour, 138 contre
26/07/2022
L16 n° 177
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
224 pour, 121 contre
26/07/2022
L16 n° 176
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 218 contre
26/07/2022
L16 n° 175
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 229 contre
26/07/2022
L16 n° 173
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 239 contre
26/07/2022
L16 n° 172
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 216 contre
26/07/2022
L16 n° 171
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 232 contre
26/07/2022
L16 n° 170
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
96 pour, 268 contre
26/07/2022
L16 n° 169
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
237 pour, 182 contre
26/07/2022
L16 n° 168
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 217 contre
26/07/2022
L16 n° 167
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
89 pour, 207 contre
26/07/2022
L16 n° 166
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 190 contre
26/07/2022
L16 n° 165
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 179 contre
26/07/2022
L16 n° 164
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
88 pour, 183 contre
26/07/2022
L16 n° 163
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 159 contre
26/07/2022
L16 n° 162
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 200 contre
26/07/2022
L16 n° 161
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 260 contre
26/07/2022
L16 n° 160
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 267 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
159 pour, 230 contre
25/07/2022
L16 n° 149
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 173 contre
25/07/2022
L16 n° 148
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 169 contre
25/07/2022
L16 n° 147
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 141 contre