Votes de José Evrard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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292 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/12/2021 L15 n° 4249	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre NI	adopté 142 pour, 50 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre NI	adopté 348 pour, 205 contre
03/11/2021 L15 n° 4109	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre par délégation	contre NI	adopté 147 pour, 125 contre
03/11/2021 L15 n° 4108	l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre par délégation	contre NI	adopté 136 pour, 119 contre
03/11/2021 L15 n° 4107	l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 118 pour, 137 contre
03/11/2021 L15 n° 4106	l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 97 pour, 134 contre
03/11/2021 L15 n° 4103	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre par délégation	contre NI	adopté 142 pour, 125 contre
03/11/2021 L15 n° 4102	l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 58 pour, 159 contre
03/11/2021 L15 n° 4101	l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 107 pour, 144 contre
03/11/2021 L15 n° 4100	l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 81 pour, 122 contre
03/11/2021 L15 n° 4099	l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 67 pour, 135 contre
03/11/2021 L15 n° 4098	l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 55 pour, 129 contre
03/11/2021 L15 n° 4094	l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 90 pour, 139 contre
03/11/2021 L15 n° 4093	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 93 pour, 139 contre
03/11/2021 L15 n° 4092	l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 93 pour, 140 contre
03/11/2021 L15 n° 4091	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 66 pour, 98 contre
03/11/2021 L15 n° 4090	l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour par délégation	pour NI	rejeté 58 pour, 99 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	contre	contre NI	adopté 344 pour, 202 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre NI	adopté 349 pour, 205 contre
07/09/2021 L15 n° 3956	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). ensemble Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... (probable)	contre	contre NI	adopté 90 pour, 13 contre
07/09/2021 L15 n° 3955	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	pour	pour NI	rejeté 17 pour, 76 contre
07/09/2021 L15 n° 3954	l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	pour	pour NI	rejeté 16 pour, 73 contre
07/09/2021 L15 n° 3953	l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	pour	pour NI	rejeté 15 pour, 79 contre
07/09/2021 L15 n° 3952	l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	pour	pour NI	rejeté 23 pour, 67 contre
07/09/2021 L15 n° 3951	l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	pour	pour NI	rejeté 12 pour, 84 contre
25/07/2021 L15 n° 3949	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)	contre	contre NI	adopté 156 pour, 60 contre
25/07/2021 L15 n° 3948	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre NI	adopté 153 pour, 62 contre
23/07/2021 L15 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	contre	contre NI	adopté 48 pour, 8 contre
23/07/2021 L15 n° 3945	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). ensemble Respect des principes de la République	contre	contre NI	adopté 49 pour, 19 contre
23/07/2021 L15 n° 3944	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 12 pour, 55 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 139 pour, 45 contre
22/07/2021 L15 n° 3937	l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 124 pour, 70 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre NI	adopté 114 pour, 94 contre
22/07/2021 L15 n° 3932	le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 75 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 61 pour, 111 contre
21/07/2021 L15 n° 3893	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 103 pour, 155 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre NI	adopté 233 pour, 35 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	contre	contre NI	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	abstention NI	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention NI	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre	contre NI	adopté 121 pour, 101 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre par délégation	contre NI	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre par délégation	contre NI	adopté 342 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 208 pour, 85 contre