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Députés / Bruno Duvergé

Votes de Bruno Duvergé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

13 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2020
L15 n° 3165
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. contre pour
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 60 contre
02/10/2020
L15 n° 2924
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
5 pour, 25 contre
28/09/2020
L15 n° 2884
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
35 pour, 25 contre
18/10/2019
L15 n° 2163
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
adopté
26 pour, 18 contre
17/10/2019
L15 n° 2158
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
9 pour, 47 contre
16/10/2019
L15 n° 2154
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre abstention
MODEM · désaccord
rejeté
12 pour, 36 contre
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
9 pour, 27 contre
29/05/2018
L15 n° 719
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
42 pour, 65 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
32 pour, 71 contre
06/12/2017
L15 n° 337
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
20 pour, 39 contre
28/11/2017
L15 n° 316
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
rejeté
55 pour, 86 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
111 pour, 69 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
64 pour, 106 contre