Votes de Pierre Vatin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 747 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/04/2018 L15 n° 500	l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 10 pour, 117 contre
19/04/2018 L15 n° 499	l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LR	adopté 92 pour, 31 contre
19/04/2018 L15 n° 498	l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 23 pour, 87 contre
19/04/2018 L15 n° 497	l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 26 pour, 85 contre
19/04/2018 L15 n° 496	l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 25 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 495	l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 27 pour, 83 contre
19/04/2018 L15 n° 494	l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 39 pour, 78 contre
19/04/2018 L15 n° 493	l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 105 contre
19/04/2018 L15 n° 492	l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 110 contre
19/04/2018 L15 n° 491	l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 34 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 490	l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 31 pour, 76 contre
18/04/2018 L15 n° 485	l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 127 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 482	l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 21 pour, 86 contre
17/04/2018 L15 n° 481	l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 48 pour, 94 contre
17/04/2018 L15 n° 480	l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 39 pour, 142 contre
17/04/2018 L15 n° 479	l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LR	rejeté 32 pour, 150 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	adopté 454 pour, 80 contre
16/04/2018 L15 n° 476	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 117 contre
10/04/2018 L15 n° 467	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 42 pour, 83 contre
10/04/2018 L15 n° 466	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 63 contre
10/04/2018 L15 n° 465	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 33 pour, 63 contre
09/04/2018 L15 n° 458	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	abstention	abstention LR	adopté 74 pour, 20 contre
09/04/2018 L15 n° 457	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 82 contre
09/04/2018 L15 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 16 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 73 contre
09/04/2018 L15 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 15 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 79 contre
05/04/2018 L15 n° 446	l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage (probable)	pour	pour LR	rejeté 9 pour, 24 contre
05/04/2018 L15 n° 445	l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage (probable)	pour	pour LR	rejeté 10 pour, 30 contre
05/04/2018 L15 n° 444	l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage (probable)	pour	pour LR	rejeté 10 pour, 29 contre
05/04/2018 L15 n° 443	l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage (probable)	pour	pour LR	rejeté 7 pour, 29 contre
05/04/2018 L15 n° 442	l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage (probable)	pour	pour LR	rejeté 10 pour, 31 contre
05/04/2018 L15 n° 441	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 57 pour, 38 contre
05/04/2018 L15 n° 440	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 64 pour, 42 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 67 pour, 53 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LR	adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
14/02/2018 L15 n° 399	l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 53 contre
13/02/2018 L15 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	abstention	abstention LR	rejeté 16 pour, 92 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 390	l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 40 pour, 100 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
07/02/2018 L15 n° 387	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des données personnelles	abstention	abstention LR	rejeté 13 pour, 58 contre