| 09/04/2021 L15 n° 3584 |
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3583 |
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3582 |
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3581 |
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3580 |
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3579 |
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 1 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3578 |
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 78 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3577 |
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3576 |
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3575 |
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3574 |
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 57 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3573 |
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3572 |
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3506 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3505 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3504 |
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 1 pour, 31 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3503 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 2 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3502 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3501 |
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3500 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3499 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3498 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
|
non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3495 |
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3494 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3493 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3452 |
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3451 |
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3450 |
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3449 |
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3448 |
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3447 |
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 53 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3446 |
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 33 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3445 |
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3444 |
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3432 |
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 104 pour, 12 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3431 |
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 62 pour, 14 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3430 |
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3429 |
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 64 pour, 7 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3426 |
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3425 |
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3424 |
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 83 pour, 13 contre |