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Députés / Danielle Brulebois

Votes de Danielle Brulebois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

354 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4653
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 194 contre
05/12/2025
L17 n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
162 pour, 75 contre
05/12/2025
L17 n° 4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
98 pour, 95 contre
05/12/2025
L17 n° 4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4609
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
115 pour, 40 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 64 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
227 pour, 53 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 114 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
94 pour, 161 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 108 contre
21/11/2025
L17 n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 139 contre
21/11/2025
L17 n° 4197
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
21/11/2025
L17 n° 4196
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 137 contre
21/11/2025
L17 n° 4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 125 contre
21/11/2025
L17 n° 4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 124 contre
21/11/2025
L17 n° 4156
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 117 contre
21/11/2025
L17 n° 4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
107 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 141 contre
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 101 contre
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 111 contre
21/11/2025
L17 n° 4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 79 contre
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 83 contre
20/11/2025
L17 n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 39 contre
20/11/2025
L17 n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 111 contre
20/11/2025
L17 n° 4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 67 contre
20/11/2025
L17 n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 97 contre
20/11/2025
L17 n° 4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
91 pour, 37 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 44 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 75 contre
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 84 contre
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 76 contre
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 87 contre
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 163 contre
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
90 pour, 159 contre
19/11/2025
L17 n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
6 pour, 253 contre
19/11/2025
L17 n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 249 contre