Votes de Patricia Mirallès

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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17 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 89 pour, 115 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	abstention par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 121 pour, 101 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 23 pour, 47 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	adopté 127 pour, 105 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	rejeté 111 pour, 188 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 26 pour, 68 contre
16/10/2020 L15 n° 2980	l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 60 pour, 4 contre
28/09/2020 L15 n° 2884	l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 35 pour, 25 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 368 pour, 100 contre
25/11/2019 L15 n° 2325	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 22 pour, 26 contre
01/02/2018 L15 n° 384	la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 5 pour, 52 contre
01/02/2018 L15 n° 382	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 57 pour, 25 contre
17/11/2017 L15 n° 264	l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	adopté 33 pour, 16 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	abstention LaREM · désaccord	rejeté 25 pour, 64 contre