Votes de Didier Le Gac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 654 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/01/2026 L17 n° 5182	l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 122 contre
26/01/2026 L17 n° 5181	l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 118 contre
26/01/2026 L17 n° 5180	l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	adopté 79 pour, 72 contre
26/01/2026 L17 n° 5179	l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 106 contre
26/01/2026 L17 n° 5178	l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 120 contre
26/01/2026 L17 n° 5177	l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 12 pour, 149 contre
26/01/2026 L17 n° 5176	l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	pour	contre EPR · désaccord	adopté 85 pour, 59 contre
26/01/2026 L17 n° 5175	l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 88 contre
26/01/2026 L17 n° 5174	l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 87 contre
26/01/2026 L17 n° 5173	l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	adopté 76 pour, 75 contre
26/01/2026 L17 n° 5172	l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 77 contre
26/01/2026 L17 n° 5171	l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 83 contre
26/01/2026 L17 n° 5170	l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 89 contre
26/01/2026 L17 n° 5169	l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 89 contre
26/01/2026 L17 n° 5168	l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 59 pour, 83 contre
26/01/2026 L17 n° 5167	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). article Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 23 contre
26/01/2026 L17 n° 5166	l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 116 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour EPR	adopté 403 pour, 99 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour	pour EPR	adopté 496 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	voulait : pour		adopté 315 pour, 1 contre
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	voulait : pour		adopté 308 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	voulait : pour		adopté 253 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	voulait : contre		rejeté 86 pour, 212 contre
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	voulait : pour		adopté 298 pour, 0 contre
18/12/2025 L17 n° 4836	l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	pour	pour EPR	adopté 114 pour, 0 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 394 pour, 61 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour EPR	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 171 pour, 285 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour par délégation	pour EPR	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4697	l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). article Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités...	pour	pour EPR	adopté 56 pour, 5 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour EPR	adopté 247 pour, 234 contre
09/12/2025 L17 n° 4695	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour EPR	adopté 227 pour, 86 contre
09/12/2025 L17 n° 4694	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 111 pour, 322 contre
09/12/2025 L17 n° 4693	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour EPR	adopté 353 pour, 1 contre
09/12/2025 L17 n° 4692	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour EPR	adopté 259 pour, 64 contre
08/12/2025 L17 n° 4691	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4690	l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4689	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 1 contre
08/12/2025 L17 n° 4688	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4687	l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 97 pour, 19 contre
08/12/2025 L17 n° 4686	l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 115 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4685	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 116 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4684	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 114 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4683	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 18 contre
08/12/2025 L17 n° 4682	l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 89 contre
08/12/2025 L17 n° 4681	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 22 contre
08/12/2025 L17 n° 4680	l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 88 contre
08/12/2025 L17 n° 4679	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4678	l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 108 pour, 0 contre
08/12/2025 L17 n° 4677	l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 0 contre