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Députés / Guillaume Kasbarian

Votes de Guillaume Kasbarian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 223 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
32 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
29 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
24 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
25 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
33 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
23 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
28 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 5 contre
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
25 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
23 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
17 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
19 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
2 pour, 50 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
13 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
12 pour, 22 contre
05/06/2025
L17 n° 2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 56 contre
03/06/2025
L17 n° 2221
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 83 contre
03/06/2025
L17 n° 2220
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
EPR
adopté
231 pour, 0 contre
03/06/2025
L17 n° 2219
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 108 contre
03/06/2025
L17 n° 2218
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 140 contre
03/06/2025
L17 n° 2215
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
214 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2214
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
227 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2213
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
191 pour, 2 contre
02/06/2025
L17 n° 2212
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). contre contre
EPR
adopté
101 pour, 75 contre
02/06/2025
L17 n° 2211
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
175 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2210
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). pour pour
EPR
adopté
174 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2209
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). pour pour
EPR
adopté
131 pour, 0 contre