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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2385 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
33
Abstention
2
Votants
46
44 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1559 · Article 20 bis AA

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« dans les cas où les bénéfices thermiques et économie d’énergie sont confirmés par un bureau d’étude qualifié dont la liste est fixée par décret ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1237 100
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour494 001
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants abstention330 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (11)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Tiffany Joncour RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN

contre (33)

Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

abstention (2)

Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR