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Députés / Jean-Pierre Cubertafon

Votes de Jean-Pierre Cubertafon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 403 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2020
L15 n° 2622
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
33 pour, 63 contre
24/02/2020
L15 n° 2620
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 65 contre
24/02/2020
L15 n° 2619
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 74 contre
24/02/2020
L15 n° 2618
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 66 contre
23/02/2020
L15 n° 2617
l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 61 contre
23/02/2020
L15 n° 2616
l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 72 contre
23/02/2020
L15 n° 2615
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 71 contre
23/02/2020
L15 n° 2614
l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 83 contre
23/02/2020
L15 n° 2613
l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
25 pour, 73 contre
23/02/2020
L15 n° 2612
l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 86 contre
20/02/2020
L15 n° 2500
l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2499
le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2498
le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2497
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
27 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2496
le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2495
le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 83 contre
20/02/2020
L15 n° 2494
le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 84 contre
20/02/2020
L15 n° 2493
le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 80 contre
19/02/2020
L15 n° 2485
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2484
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 148 contre
19/02/2020
L15 n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2482
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
26 pour, 153 contre
19/02/2020
L15 n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
38 pour, 154 contre
19/02/2020
L15 n° 2480
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
57 pour, 134 contre
19/02/2020
L15 n° 2479
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 165 contre
19/02/2020
L15 n° 2478
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 167 contre
19/02/2020
L15 n° 2477
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
27 pour, 155 contre
19/02/2020
L15 n° 2476
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
59 pour, 141 contre
19/02/2020
L15 n° 2474
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
30 pour, 130 contre
18/02/2020
L15 n° 2473
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 182 contre
18/02/2020
L15 n° 2472
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
26 pour, 179 contre
18/02/2020
L15 n° 2471
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
28 pour, 190 contre
18/02/2020
L15 n° 2470
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
29 pour, 171 contre
18/02/2020
L15 n° 2469
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
61 pour, 155 contre
18/02/2020
L15 n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
26 pour, 138 contre
18/02/2020
L15 n° 2467
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
60 pour, 162 contre
18/02/2020
L15 n° 2466
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
39 pour, 167 contre
18/02/2020
L15 n° 2465
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
42 pour, 171 contre
17/02/2020
L15 n° 2462
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
70 pour, 160 contre
17/02/2020
L15 n° 2461
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
94 pour, 145 contre
17/02/2020
L15 n° 2460
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
68 pour, 145 contre
12/02/2020
L15 n° 2446
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
70 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2431
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
46 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2430
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
38 pour, 40 contre
30/01/2020
L15 n° 2429
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
66 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2428
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
67 pour, 0 contre
29/01/2020
L15 n° 2424
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
34 pour, 59 contre
18/12/2019
L15 n° 2404
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
78 pour, 0 contre
18/12/2019
L15 n° 2402
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
100 pour, 59 contre
18/12/2019
L15 n° 2401
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
61 pour, 102 contre