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Députés / Fannette Charvier

Votes de Fannette Charvier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 453 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/02/2022
L15 n° 4381
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4380
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 20 contre
04/02/2022
L15 n° 4379
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4378
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4374
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4373
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4372
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4371
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 37 contre
04/02/2022
L15 n° 4370
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 40 contre
04/02/2022
L15 n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4367
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 22 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 28 contre
03/02/2022
L15 n° 4362
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 1 contre
13/01/2022
L15 n° 4290
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 74 contre
13/01/2022
L15 n° 4289
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 61 contre
13/01/2022
L15 n° 4288
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 0 contre
12/01/2022
L15 n° 4287
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 3 contre
12/01/2022
L15 n° 4286
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 1 contre
12/01/2022
L15 n° 4284
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4281
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4280
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
85 pour, 151 contre
05/01/2022
L15 n° 4275
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
140 pour, 110 contre
05/01/2022
L15 n° 4274
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
90 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4273
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 155 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4268
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
156 pour, 104 contre
05/01/2022
L15 n° 4266
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
104 pour, 182 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 126 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
130 pour, 249 contre