Votes de Loïc Dombreval

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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802 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	adopté 44 pour, 31 contre
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	adopté 40 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 85 pour, 1 contre
12/02/2020 L15 n° 2447	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
12/02/2020 L15 n° 2446	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 70 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2445	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 20 contre
30/01/2020 L15 n° 2444	l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 26 contre
30/01/2020 L15 n° 2443	l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	adopté 19 pour, 18 contre
30/01/2020 L15 n° 2442	l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	contre par délégation	contre LaREM	adopté 20 pour, 17 contre
30/01/2020 L15 n° 2441	l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2440	l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	contre par délégation	contre LaREM	adopté 19 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2439	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	contre par délégation	contre LaREM	adopté 20 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2438	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	contre par délégation	contre LaREM	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 48 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 40 contre
29/01/2020 L15 n° 2427	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Protection des victimes de violences conjugales (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2426	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2425	l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 34 pour, 59 contre
28/01/2020 L15 n° 2423	l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2414	l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 28 contre
19/12/2019 L15 n° 2413	l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 53 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2412	l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 38 contre
19/12/2019 L15 n° 2409	l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2407	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 30 contre
18/12/2019 L15 n° 2405	l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 0 contre
18/12/2019 L15 n° 2404	l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LaREM	adopté 78 pour, 0 contre
18/12/2019 L15 n° 2403	l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 44 contre
18/12/2019 L15 n° 2402	l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LaREM	adopté 100 pour, 59 contre
18/12/2019 L15 n° 2401	le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 102 contre
18/12/2019 L15 n° 2400	le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2399	le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 100 contre
18/12/2019 L15 n° 2398	le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 57 pour, 101 contre
18/12/2019 L15 n° 2397	le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2396	le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 58 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2395	le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2394	le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 57 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2393	le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 58 pour, 100 contre
18/12/2019 L15 n° 2392	le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 54 pour, 101 contre
18/12/2019 L15 n° 2391	le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 102 contre
18/12/2019 L15 n° 2390	le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 53 pour, 101 contre