Votes de Arnaud Viala

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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78 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour Les Républicains	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 77 pour, 174 contre
09/02/2016 L14 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 64 pour, 180 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 118 pour, 176 contre
26/01/2016 L14 n° 1213	l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 7 pour, 17 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	abstention	abstention Les Républicains	adopté 356 pour, 1 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1197	l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre Les Républicains	adopté 54 pour, 39 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 54 pour, 56 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 515 pour, 4 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 102 pour, 29 contre
24/11/2015 L14 n° 1193	l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 11 pour, 113 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 32 pour, 102 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1179	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 21 pour, 54 contre
20/10/2015 L14 n° 1178	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 37 pour, 50 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 277 pour, 247 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	contre	contre Les Républicains	adopté 297 pour, 195 contre