| 21/07/2026 L17 n° 8434 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 276 pour, 86 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8419 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 462 pour, 0 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8418 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 359 pour, 1 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8408 |
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8407 |
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 37 pour, 36 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8406 |
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 35 pour, 33 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8405 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 37 pour, 31 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8404 |
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8403 |
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 37 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8402 |
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 44 pour, 35 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8401 |
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8393 |
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8392 |
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8391 |
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8389 |
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8388 |
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 30 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8387 |
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8386 |
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8385 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 57 pour, 29 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8378 |
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 41 pour, 49 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8377 |
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 48 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8376 |
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 47 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8375 |
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 34 pour, 25 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8372 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8371 |
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 67 pour, 5 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8370 |
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8369 |
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8368 |
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 18 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8367 |
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 41 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8366 |
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8365 |
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 41 pour, 27 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8364 |
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8363 |
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8362 |
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8329 |
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 45 pour, 30 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8328 |
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8327 |
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 49 pour, 66 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8326 |
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8325 |
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8324 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8322 |
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 60 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8321 |
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 128 pour, 3 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8320 |
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8319 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 83 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8318 |
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 73 pour, 37 contre |