Votes de Véronique Massonneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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30 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	abstention	pour SER · désaccord	adopté 511 pour, 1 contre
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	pour SER · désaccord	adopté 256 pour, 37 contre
03/05/2016 L14 n° 1269	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 99 pour, 177 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	contre Écolo · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
08/02/2016 L14 n° 1224	l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 103 pour, 26 contre
05/02/2016 L14 n° 1219	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 14 pour, 116 contre
05/02/2016 L14 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	rejeté 23 pour, 120 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	pour Écolo · désaccord	adopté 102 pour, 29 contre
24/11/2015 L14 n° 1193	l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 11 pour, 113 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre Écolo · désaccord	rejeté 32 pour, 102 contre
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 38 pour, 12 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre voulait : abstention	abstention Écolo · désaccord	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 301 pour, 238 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	abstention	contre Écolo · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
08/04/2015 L14 n° 1096	amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 17 pour, 27 contre
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
11/04/2013 L14 n° 494	l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 464	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 48 contre
08/04/2013 L14 n° 462	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 449	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	pour	abstention Écolo · désaccord	adopté 28 pour, 9 contre
08/04/2013 L14 n° 433	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 9 pour, 20 contre
05/04/2013 L14 n° 407	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	contre	abstention Écolo · désaccord	rejeté 8 pour, 37 contre
05/04/2013 L14 n° 385	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 381	l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 377	l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
04/04/2013 L14 n° 336	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 10 pour, 50 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour voulait : abstention	abstention Écolo · désaccord	adopté 273 pour, 235 contre
03/02/2013 L14 n° 125	l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour Écolo · désaccord	rejeté 18 pour, 279 contre