| 27/10/2016 L14 n° 1345 |
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
contre SER · désaccord |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1223 |
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 79 pour, 3 contre |
| 27/11/2015 L14 n° 1199 |
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
adopté 9 pour, 8 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1193 |
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 113 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 12/11/2015 L14 n° 1188 |
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 35 pour, 21 contre |
| 21/10/2015 L14 n° 1183 |
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1102 |
l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 19 pour, 10 contre |
| 12/03/2015 L14 n° 1064 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 26 pour, 20 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 24/11/2014 L14 n° 969 |
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 17 pour, 12 contre |
| 23/10/2014 L14 n° 933 |
l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 38 pour, 4 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 746 |
l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 44 pour, 52 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 289 |
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 70 pour, 17 contre |