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Députés / Jean-Louis Masson

Votes de Jean-Louis Masson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

446 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/12/2018
L15 n° 1612
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). pour pour
LR
adopté
218 pour, 1 contre
20/12/2018
L15 n° 1611
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
163 pour, 6 contre
20/12/2018
L15 n° 1610
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
63 pour, 146 contre
20/12/2018
L15 n° 1608
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
167 pour, 0 contre
20/12/2018
L15 n° 1607
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
76 pour, 125 contre
20/12/2018
L15 n° 1606
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 144 contre
20/12/2018
L15 n° 1605
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
56 pour, 132 contre
20/12/2018
L15 n° 1603
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
69 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1602
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
165 pour, 8 contre
20/12/2018
L15 n° 1600
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
59 pour, 114 contre
20/12/2018
L15 n° 1598
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 202 contre
20/12/2018
L15 n° 1597
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 191 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
64 pour, 93 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 56 contre
03/12/2018
L15 n° 1520
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
22 pour, 37 contre
03/12/2018
L15 n° 1519
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
48 pour, 32 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
31 pour, 50 contre
27/11/2018
L15 n° 1488
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
45 pour, 89 contre
27/11/2018
L15 n° 1487
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
49 pour, 88 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1471
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
8 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
10 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1457
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
2 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1455
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
27 pour, 6 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
26 pour, 3 contre
22/11/2018
L15 n° 1452
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
7 pour, 35 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
18 pour, 25 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 39 contre
22/11/2018
L15 n° 1447
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
5 pour, 43 contre
22/11/2018
L15 n° 1446
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 49 contre
22/11/2018
L15 n° 1445
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 49 contre
22/11/2018
L15 n° 1444
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
42 pour, 16 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1440
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
3 pour, 49 contre
21/11/2018
L15 n° 1439
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
28 pour, 11 contre