| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
abstention DR |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 20 |
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 138 pour, 56 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 19 |
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 18 |
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 61 pour, 103 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 17 |
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 155 pour, 55 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 16 |
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 103 pour, 129 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 15 |
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 104 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 14 |
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 105 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 13 |
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 102 pour, 128 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 7 |
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 6 |
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 144 pour, 107 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
|
pour
|
pour DR |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4048 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LR |
adopté 93 pour, 54 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4047 |
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 43 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4046 |
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4045 |
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 42 pour, 77 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4042 |
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 35 pour, 108 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4041 |
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 44 pour, 119 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4040 |
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4039 |
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4038 |
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 51 pour, 91 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4037 |
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 50 pour, 92 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4036 |
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 54 pour, 89 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4035 |
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3970 |
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 17 pour, 112 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3969 |
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 81 pour, 70 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3968 |
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 83 pour, 89 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |