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Députés / Lionel Royer-Perreaut

Votes de Lionel Royer-Perreaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 569 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
190 pour, 147 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2922
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
41 pour, 86 contre
07/11/2023
L16 n° 2921
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 141 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2915
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
65 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
47 pour, 103 contre
07/11/2023
L16 n° 2913
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2912
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2911
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 82 contre
07/11/2023
L16 n° 2910
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
adopté
82 pour, 77 contre
07/11/2023
L16 n° 2909
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 73 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2823
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 66 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 67 contre
30/10/2023
L16 n° 2819
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2818
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
49 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2817
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
65 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2816
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2815
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 1 contre
30/10/2023
L16 n° 2814
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 38 contre
30/10/2023
L16 n° 2813
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
75 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 125 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
12/10/2023
L16 n° 2755
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). pour pour
RE
adopté
151 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2752
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 125 contre
12/10/2023
L16 n° 2751
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
RE
rejeté
118 pour, 136 contre
12/10/2023
L16 n° 2750
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
96 pour, 177 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
99 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2739
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2738
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 66 contre
10/10/2023
L16 n° 2722
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
204 pour, 2 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2710
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 51 contre