| 20/02/2020 L15 n° 2487 |
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour LT · désaccord |
rejeté 38 pour, 104 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2486 |
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
|
abstention LT |
rejeté 34 pour, 105 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2482 |
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 26 pour, 153 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2479 |
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
|
abstention LT |
rejeté 23 pour, 165 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2477 |
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 27 pour, 155 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2475 |
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
|
pour LT |
rejeté 65 pour, 147 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2469 |
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 61 pour, 155 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2468 |
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LT |
rejeté 26 pour, 138 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2467 |
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 60 pour, 162 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
pour LT · désaccord |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
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pour LT · désaccord |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2459 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2457 |
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 25 pour, 26 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2455 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2454 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 44 pour, 31 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2453 |
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 40 pour, 22 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2452 |
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 38 pour, 26 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2451 |
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 35 pour, 28 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2450 |
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
rejeté 29 pour, 30 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2449 |
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2448 |
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 85 pour, 1 contre |
| 07/01/2020 L15 n° 2418 |
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LT |
adopté 91 pour, 16 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2408 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2407 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LT |
adopté 77 pour, 30 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
contre LT · désaccord |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2334 |
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 54 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2333 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LT · désaccord |
adopté 49 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2330 |
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LT |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LT · désaccord |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2327 |
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LT |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2325 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LT · désaccord |
rejeté 22 pour, 26 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2316 |
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour LT |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2311 |
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour LT |
rejeté 30 pour, 36 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour LT |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention LT · désaccord |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
contre
|
contre LT |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 12/11/2019 L15 n° 2287 |
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
|
abstention
|
pour LT · désaccord |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2244 |
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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pour
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pour LT |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2242 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LT |
adopté 63 pour, 9 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2241 |
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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pour
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pour LT |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2239 |
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LT |
adopté 121 pour, 0 contre |