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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
22 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
13 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
13 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
12 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
17 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
14 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
15 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
20 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
15 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
21 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
15 pour, 21 contre
13/06/2025
L17 n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
15 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
21 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
24 pour, 12 contre
13/06/2025
L17 n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
25 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
25 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
33 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
29 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
20 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
26 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
21 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
30 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
24 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
25 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
25 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
19 pour, 16 contre
13/06/2025
L17 n° 2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
12 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
abstention
DR
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
19 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2347
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
19 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
19 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
20 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
17 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
abstention
DR
adopté
30 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
43 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
37 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
40 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
46 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
49 pour, 1 contre