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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/07/2025
L17 n° 2901
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). contre contre
DR
rejeté
21 pour, 29 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
DR
adopté
366 pour, 88 contre
02/07/2025
L17 n° 2879
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
DR
rejeté
46 pour, 179 contre
01/07/2025
L17 n° 2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
537 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
367 pour, 109 contre
24/06/2025
L17 n° 2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
DR
rejeté
10 pour, 175 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
142 pour, 377 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
13/06/2025
L17 n° 2423
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
19 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
18 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
30 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
32 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
29 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
31 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
31 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
24 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
25 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
20 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
31 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
33 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
27 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
21 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
23 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
20 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
28 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
28 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
28 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
27 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
25 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
28 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
43 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
25 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
44 pour, 5 contre
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
25 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
23 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
13 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
abstention
DR
adopté
17 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
19 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
24 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
rejeté
2 pour, 50 contre
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
contre
DR
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
adopté
31 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
11 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
12 pour, 33 contre
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
14 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). non-votant
PSE
pour
DR
rejeté
14 pour, 31 contre