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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/11/2025
L17 n° 3884
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
105 pour, 118 contre
18/11/2025
L17 n° 3883
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 116 contre
18/11/2025
L17 n° 3882
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
173 pour, 1 contre
18/11/2025
L17 n° 3881
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
232 pour, 0 contre
18/11/2025
L17 n° 3880
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
227 pour, 2 contre
18/11/2025
L17 n° 3879
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
141 pour, 80 contre
18/11/2025
L17 n° 3878
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
105 pour, 114 contre
18/11/2025
L17 n° 3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
104 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3876
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
47 pour, 169 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
105 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 119 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
84 pour, 154 contre
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
47 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
17/11/2025
L17 n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
159 pour, 70 contre
17/11/2025
L17 n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
121 pour, 89 contre
17/11/2025
L17 n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
124 pour, 94 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
84 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
45 pour, 150 contre
17/11/2025
L17 n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
45 pour, 164 contre
17/11/2025
L17 n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
88 pour, 106 contre
17/11/2025
L17 n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
92 pour, 112 contre
17/11/2025
L17 n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
20 pour, 113 contre
17/11/2025
L17 n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
133 pour, 20 contre
17/11/2025
L17 n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
55 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
119 pour, 3 contre
17/11/2025
L17 n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
59 pour, 34 contre
13/11/2025
L17 n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
27 pour, 162 contre
13/11/2025
L17 n° 3745
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
154 pour, 9 contre
13/11/2025
L17 n° 3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
196 pour, 7 contre
13/11/2025
L17 n° 3742
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
109 pour, 125 contre
13/11/2025
L17 n° 3740
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
114 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
112 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3738
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
106 pour, 128 contre
13/11/2025
L17 n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
27 pour, 195 contre
13/11/2025
L17 n° 3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 116 contre
13/11/2025
L17 n° 3735
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
92 pour, 64 contre
13/11/2025
L17 n° 3734
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
96 pour, 50 contre
13/11/2025
L17 n° 3733
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
18 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3732
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 191 contre
13/11/2025
L17 n° 3731
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
66 pour, 136 contre
13/11/2025
L17 n° 3722
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
178 pour, 155 contre
13/11/2025
L17 n° 3721
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
46 pour, 279 contre
13/11/2025
L17 n° 3720
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
99 pour, 178 contre
13/11/2025
L17 n° 3719
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
37 pour, 262 contre