Amendement n° I-1179 (Rect) · ARTICLE 13

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : 

« à L. 421‑79‑1 »

les mots : 

« , L. 421‑78 et L. 421‑79‑1 ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 34.

III. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : 

« 7° bis L’article 421‑79 du code des impositions sur les biens et services est abrogé. »

« 

"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200 kg.

Les véhicules hybrides rechargeables constituent un leurre écologique : ils sont à la fois gourmands en matière première, énergivores, plus lourds qu'un véhicule thermique comparable, et émettent des gaz à effet de serre.

La seule raison de leur consommation est économique, dans un contexte d'électricité moins chère que le carburant. Quitte à vouloir bénéficier de ce différentiel de prix, il est essentiel d'inciter les citoyens et les entreprises à disposer de voitures électriques, plutôt que d'acheter une voiture semi-thermique, qui s'alourdit du poids d'une batterie.

Car malheureusement, à l'usage, une voiture hybride rechargeable est peu rechargée, ce qui augmente sa consommation d'hydrocarbures. Cette tendance est renforcée par le fait que 75 % des voitures hybrides sont détenues par des entreprises, aussi ce ne sont pas les conducteurs qui paient le prix de ce mésusage, mais la société qui les emploie. Et cela, tout en se surchargeant inutilement d'une batterie de 200 à 300 kg ! Résultat, selon Transports & Environment, les véhicules hybrides immatriculés en 2023 émettent en moyenne 139 g de CO2/km, bien au-dessus des attentes de 28 g de CO2/km définies par les constructeurs de ces voitures.

Afin de faciliter le recours aux voitures électriques plutôt qu'aux véhicules hybrides, nous proposons donc de mettre un terme à l'abattement de 200 kg dans le calcul du malus masse.

"