Amendement n° I-288 · ARTICLE 13

I. – À l’alinéa 28, substituer au montant :

« 30 »

le montant : 

« 14 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant :

« 30 »

le montant : 

« 14 ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. 

Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudrait conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts. 

À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entreprises et notre industrie automobile.