Votes de Francis Vercamer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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27 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 81 pour, 7 contre
21/03/2019 L15 n° 1795	l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 42 pour, 25 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention par délégation	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
03/12/2018 L15 n° 1518	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). autre motion dossier non relié	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 35 pour, 48 contre
03/12/2018 L15 n° 1517	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 31 pour, 50 contre
26/10/2018 L15 n° 1329	l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 9 pour, 37 contre
26/10/2018 L15 n° 1328	l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (probable)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 34 pour, 7 contre
26/10/2018 L15 n° 1307	l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 6 pour, 46 contre
26/10/2018 L15 n° 1306	l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 7 pour, 41 contre
26/10/2018 L15 n° 1305	l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 8 pour, 40 contre
26/10/2018 L15 n° 1304	l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 7 pour, 40 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 361 pour, 84 contre
13/06/2018 L15 n° 948	l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 20 pour, 82 contre
12/06/2018 L15 n° 936	l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 38 pour, 70 contre
08/11/2017 L15 n° 229	l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre LC · désaccord	rejeté 37 pour, 79 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre LC · désaccord	rejeté 25 pour, 119 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	abstention LC · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
26/07/2017 L15 n° 71	l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	contre LC · désaccord	rejeté 18 pour, 151 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UDI · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 268 pour, 138 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 298 pour, 212 contre
04/04/2013 L14 n° 333	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	abstention	pour UDI · désaccord	rejeté 11 pour, 39 contre