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Députés / Sébastien Huyghe

Votes de Sébastien Huyghe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2026
L17 n° 6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
109 pour, 187 contre
01/04/2026
L17 n° 5997
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 91 contre
01/04/2026
L17 n° 5995
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 72 contre
01/04/2026
L17 n° 5967
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
116 pour, 3 contre
01/04/2026
L17 n° 5962
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
106 pour, 0 contre
01/04/2026
L17 n° 5961
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
77 pour, 10 contre
01/04/2026
L17 n° 5960
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
22 pour, 70 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5922
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 59 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 50 contre
27/02/2026
L17 n° 5805
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
25 pour, 13 contre
27/02/2026
L17 n° 5798
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
7 pour, 32 contre
27/02/2026
L17 n° 5796
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 21 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
EPR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5724
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
193 pour, 79 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
192 pour, 103 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5708
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 100 contre
24/02/2026
L17 n° 5703
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 140 contre
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
103 pour, 142 contre
23/02/2026
L17 n° 5671
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 86 contre
20/02/2026
L17 n° 5608
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
14 pour, 46 contre
20/02/2026
L17 n° 5607
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5606
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 53 contre
20/02/2026
L17 n° 5599
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 47 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5539
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
58 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5535
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 78 contre
17/02/2026
L17 n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 108 contre
12/02/2026
L17 n° 5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 108 contre
12/02/2026
L17 n° 5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 104 contre
12/02/2026
L17 n° 5378
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 70 contre
12/02/2026
L17 n° 5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 112 contre
12/02/2026
L17 n° 5368
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
97 pour, 103 contre
12/02/2026
L17 n° 5367
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 90 contre
12/02/2026
L17 n° 5365
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 156 contre
12/02/2026
L17 n° 5364
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 172 contre
12/02/2026
L17 n° 5361
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 106 contre
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 57 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
77 pour, 39 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 322 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4652
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
199 pour, 34 contre
05/12/2025
L17 n° 4650
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
107 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
162 pour, 75 contre
05/12/2025
L17 n° 4641
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 84 contre
05/12/2025
L17 n° 4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 124 contre
05/12/2025
L17 n° 4632
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
112 pour, 94 contre