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Députés / Jean Lassalle

Votes de Jean Lassalle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

600 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/02/2022
L15 n° 4381
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4380
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 20 contre
04/02/2022
L15 n° 4379
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4378
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
11 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4377
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
11 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4374
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
9 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4373
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
9 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4372
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4367
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
37 pour, 22 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). contre contre
LT
adopté
36 pour, 28 contre
27/01/2022
L15 n° 4356
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LT
adopté
32 pour, 3 contre
27/01/2022
L15 n° 4355
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
28 pour, 1 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LT
adopté
169 pour, 1 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
85 pour, 151 contre
05/01/2022
L15 n° 4275
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
140 pour, 110 contre
05/01/2022
L15 n° 4274
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
90 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LT
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4267
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
112 pour, 165 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LT
rejeté
41 pour, 283 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LT
rejeté
76 pour, 212 contre
16/11/2021
L15 n° 4154
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
LT
adopté
66 pour, 11 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
adopté
348 pour, 205 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
58 pour, 159 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4029
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour contre
LT · désaccord
adopté
111 pour, 97 contre
20/10/2021
L15 n° 4027
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
53 pour, 92 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
109 pour, 66 contre