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Députés / Nicolas Forissier

Votes de Nicolas Forissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 729 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
349 pour, 172 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
adopté
32 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
8 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
10 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1746
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
8 pour, 34 contre
15/03/2019
L15 n° 1745
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
6 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1744
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
10 pour, 33 contre
15/03/2019
L15 n° 1743
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
adopté
43 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1742
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1741
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
11 pour, 38 contre
14/03/2019
L15 n° 1739
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
16 pour, 30 contre
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
41 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1737
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
16 pour, 42 contre
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
44 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
42 pour, 17 contre
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
11 pour, 41 contre
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
32 pour, 65 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
38 pour, 89 contre
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 85 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). contre contre
LR
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). contre contre
LR
adopté
353 pour, 171 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). pour pour
LR
adopté
387 pour, 92 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
325 pour, 213 contre
20/12/2018
L15 n° 1613
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
153 pour, 9 contre
20/12/2018
L15 n° 1612
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). pour pour
LR
adopté
218 pour, 1 contre
20/12/2018
L15 n° 1611
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
163 pour, 6 contre
20/12/2018
L15 n° 1610
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
63 pour, 146 contre
20/12/2018
L15 n° 1609
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1608
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
167 pour, 0 contre
20/12/2018
L15 n° 1607
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
76 pour, 125 contre
20/12/2018
L15 n° 1606
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 144 contre
20/12/2018
L15 n° 1605
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
LR
rejeté
56 pour, 132 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
70 pour, 92 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
358 pour, 194 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
347 pour, 204 contre