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Députés / Charles de la Verpillière

Votes de Charles de la Verpillière

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

30 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2022
L15 n° 4315
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
159 pour, 57 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
31 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4261
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
abstention contre
LR · désaccord
adopté
156 pour, 60 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LR · désaccord
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
LR · désaccord
adopté
124 pour, 70 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
64 pour, 173 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour contre
LR · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
04/11/2020
L15 n° 3095
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
116 pour, 280 contre
21/10/2020
L15 n° 3008
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
adopté
144 pour, 2 contre
01/07/2020
L15 n° 2777
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 71 contre
08/10/2019
L15 n° 2132
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
LR · désaccord
adopté
53 pour, 6 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
54 pour, 124 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
184 pour, 25 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
37 pour, 119 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
72 pour, 206 contre
06/04/2016
L14 n° 1265
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre abstention
Les Républicains · désaccord
adopté
64 pour, 12 contre
15/07/2015
L14 n° 1155
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre pour
Les Républicains · désaccord
adopté
412 pour, 69 contre
23/01/2013
L14 n° 85
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). abstention contre
UMP · désaccord
adopté
323 pour, 177 contre
18/10/2012
L14 n° 39
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
amendement dossier non relié
pour contre
UMP · désaccord
rejeté
24 pour, 56 contre