Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/02/2026	29 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	28 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	27 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	26 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	25 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	24 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	23 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	22 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	21 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	20 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	19 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	18 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	17 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	13 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	12 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	11 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	10 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	9 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	8 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	7 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	6 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	5 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	4 L17	Lionel Duparay DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	19 L17	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
05/02/2026	18 L17	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
05/02/2026	17 L17	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	16 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
05/02/2026	15 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
05/02/2026	14 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
05/02/2026	23 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
05/02/2026	22 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	21 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
05/02/2026	20 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	19 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	18 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	17 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	16 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	15 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	14 (Rect) L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	182 L17	Gouvernement	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 24	Adopté
05/02/2026	181 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	180 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	179 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	178 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	177 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement