Amendement n° 17 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article : 

« Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs du texte.
Ce dispositif tend à introduire, au sein de l’article 89 de la Constitution, une procédure nouvelle fondée sur des pétitions, des instances tirées au sort et des processus consultatifs successifs, profondément étrangers à l’équilibre institutionnel de la Ve République.
Une telle évolution ferait peser un risque majeur sur la stabilité des institutions et sur la cohérence du fonctionnement constitutionnel, en fragilisant les mécanismes de responsabilité politique et de représentation nationale.
La révision de la Constitution constitue un acte fondamental engageant durablement la Nation, ses institutions et ses intérêts essentiels. Elle ne saurait être soumise à des procédures expérimentales susceptibles d’introduire une instabilité juridique et politique permanente.
Le présent amendement réaffirme que la procédure de révision constitutionnelle doit demeurer fondée sur l’initiative et l’examen des institutions élues, dans le respect des équilibres établis par le texte fondamental. Il garantit en outre que toute révision constitutionnelle demeure soumise à une procédure claire et directement lisible par les citoyens.
Il affirme en particulier que la Constitution, en tant que texte pivot de notre ordre juridique et institutionnel, ne peut être modifiée en dehors d’un consentement direct du peuple. Il supprime à ce titre la faculté existante pour le Président de la République de le contourner au profit d’un vote du Congrès.
Si le Rassemblement national n’est pas favorable à l’instauration d’un droit d’initiative constitutionnelle, il considère en revanche que toute révision du texte fondamental doit, par principe, être soumise à la validation explicite du corps électoral.
Le présent amendement vise ainsi à garantir que le peuple demeure le seul arbitre légitime des évolutions constitutionnelles.
Le présent amendement s’inscrit ainsi pleinement dans une conception responsable de la démocratie, fondée sur l’équilibre des pouvoirs, la clarté des procédures et la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation.