Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, qui ouvrirait le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.
Un tel changement toucherait au cœur de notre pacte démocratique : en France, le droit de vote n’est pas un simple instrument de participation locale, c’est l’un des attributs essentiels de la citoyenneté. Rompre le lien entre nationalité et droit de vote, même au seul niveau municipal, reviendrait à vider la notion de "citoyenneté française" de sa substance et à brouiller ce que signifie « être citoyen » dans notre République.
Alors même que notre pays est déjà traversé par de fortes inquiétudes sur l’intégration et la cohésion nationale, cette démarche affaiblirait encore plus, le sens de l'engagement civique et dénaturerait le processus d'intégration républicaine.
Plutôt que de multiplier les exceptions et les régimes particuliers, il serait plus opportun et plus lisible de réaffirmer une règle simple : le droit de vote est indissociable de la nationalité française. C’est cette conception exigeante, mais cohérente et protectrice pour la République, que je souhaite défendre par le présent amendement.