Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Ceccoli et M. Berger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« Ils »
les mots :
« Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».
Exposé sommaire
Accorder ce droit représente un changement constitutionnel majeur, sans précédent pour des personnes n’ayant pas la nationalité française. Cela crée un précédent difficile à encadrer et pourrait ouvrir la voie à des revendications similaires pour d’autres élections (régionales, départementales).
Le droit de vote est indissociable de la citoyenneté, qui implique la connaissance et l’adhésion aux valeurs et aux responsabilités de la communauté nationale. Étendre le suffrage aux non-ressortissants de l’Union européenne affaiblit cette logique et pourrait porter atteinte à la légitimité des élus locaux.
Le droit de vote est un attribut fondamental de la citoyenneté. L’accorder à des non-citoyens, en dehors du cadre européen, affaiblit la légitimité démocratique et risque d’introduire des déséquilibres dans les conseils municipaux.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot